ARTICLE 1 – Champ d’application des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client.
Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
ARTICLE 2 – Organisation de la réservation
Pour tous les Clients, les chambres réservées sont mises à disposition à partir de 15 heures le jour d'arrivée.
Elles doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
1. La réservation peut s’effectuer directement sur place à l'Hôtel, par courrier, par e-mail ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l'objet d'une confirmation par l'Hôtel. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d'un de nos partenaires, aucune confirmation n'est envoyée au client.
- Si la réservation est effectuée sur le site internet de l'hôtel, l'Hôtelier contacte le Client par mail ou téléphone afin d'effectuer le règlement de l'acompte.
- Si la réservation est effectuée sur le site internet d'un de nos partenaires, l'Hôtelier récupère les coordonnées bancaires transmises par le Client sur le site. Dans ce cas précipité, l'Hôtelier s'engage à n'utiliser ces coordonnées qu'en cas d'annulation comme spécifié dans l'article 3 des présentes CGV.
- Si la réservation est effectuée directement auprès d'un de nos partenaires, celui-ci envoie à l'Hôtel une confirmation écrite de la réservation avec les informations du Client sans versement d'acompte ni transmission de coordonnées de carte bancaire.
ARTICLE 3 – Annulation
1. Sont considérés comme annulation :
- Le changement de dates de la réservation,
- Le défaut de paiement des acomptes contractuels,
- L'avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
- La non-venue du Client sans avertissement,
- Le manquement aux règles de l'Hôtel.
2. Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l'Hôtel qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d'acceptation écrite de l'établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l'Hôtel ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.
3.Tout séjour réservé ou commencé à l'Hôtel est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise de séjour en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu'en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 3)
4. Échéances d'annulation :
Si l'annulation est effectuée plus de 10 jours avant le début du séjour, l’intégralité de l'acompte versé est restitué au Client. A partir de 2 jours jusqu'à la date de début de séjour, l'acompte est conservé par l'Hôtelier et définitivement perdu pour le Client.
5. Exclusions à l'application des conditions d'annulation :
- Décès d'un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,
- Hospitalisation du client ou d'un membre de sa famille : un certificat d'admission de l'hôpital précisant le motif de l'admission doit être fourni,
- Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.
ARTICLE 4 – Délogement
En cas de non-disponibilité de l'établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l'Hôtel ou pour toute autre raison celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature.
L'Hôtel ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.
ARTICLE 5 – Tarifs
Tous les prix sont exprimés en Euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la résiliation de la réservation.
La taxe de séjour est à régler en plus de votre chambres (hors restauration).
Les prix peuvent être modifiés en cas de changement législatifs et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que :
modification du taux de TVA applicables, instauration de nouvelles taxes, etc.
Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.
En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambre, et/ou de petit-déjeuner) s'avérait inférieur d'au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorés.
ARTICLE 6 – Modalités de paiement
Pour les personnes individuelles comme pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par téléphone par carte bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement sur le compte bancaire de l'Hôtel. Dans le cas d'une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de ma carte bancaire sont relevées par l'Hôtelier qui s'engage à ne les utiliser qu'en cas d'annulation comme spécifié dans l'article 3 : Annulation.
Pour une chambre d'hôtel, il doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, les chèques ainsi que les cartes bancaires sont acceptés.
ARTICLE 7 – Transport
Il est précisé que l'Hôtel n'assurer aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).
ARTICLE 8 – Dégradations, manquements par le clients
Le Client accepte et s'engage à utiliser la chambre en tant que personne correcte. Aussi tout comportement contraire aux bornes mœurs et à l'ordre public amènera l'Hôtelier à demander au Client de quitter l'établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Le Client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'autorisation expresse de l'Hôtelier, et à ne pas sous-louer le logement. Dans le cas contraire l'Hôtelier s'autorise à refuser la location de la chambre et à conserver l'acompte.
ARTICLE 9 – Assurance, détérioration, casse, vol
Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour.
Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.
De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.
Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.
ARTICLE 10 – Animaux
Nous n'admettons pas les animaux dans l'hôtel.
Tout Client se présentant accompagné d'un animal pourra se voir refuser l'accès à l'hôtel et les conditions d'annulation de l'article 3 seront appliquées.
ARTICLE 11 – Tabac
Conformément à la loi du 2 janvier 2008, il est rigoureusement interdit de fumer dans l'hôtel.
ARTICLE 10 – Imprévision
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 13 – Cas de force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 14 – Autres dispositions
Les présentes Conditions générales de ventes, la Charte des Données personnelles, les Conditions de vente du tarif réservé par le Client, la Demande de réservation, la Confirmation de réservation par le Client, constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur.
Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction.
Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
ARTICLE 15 – Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.